Conditions générale de vente (CGV)
Conditions Générales de Vente
Programmes en ligne – The Positive Impact
Dernière mise à jour : 21/04/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits numériques (programmes en ligne) proposés par, Marie GEIBIG, entreprise individuelle, via le site www.positiveimpact-coaching.fr
2. Produits
Les produits proposés sont des programmes en ligne disponibles au format numérique, accessibles après paiement via un lien d’accès personnel ou une plateforme dédiée.
3. Commandes
Le client sélectionne les produits, les ajoute à son panier et valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV.
Le paiement valide définitivement la commande.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293B du CGI).
Le paiement est sécurisé via [Stripe, Paypal, etc.]. Aucun remboursement ne sera effectué après validation de l'achat, sauf cas particulier.
5. Livraison
Les produits sont livrés sous forme de lien d’accès ou téléchargement par email ou via un espace membre sécurisé, immédiatement après le paiement.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques fournis immédiatement après l’achat, après accord exprès du client à renoncer à ce droit.
7. Responsabilité
Le contenu des programmes est fourni à titre informatif et pédagogique. Il ne constitue en aucun cas un avis médical ou une prescription thérapeutique, bien qu'il soit délivré par une Naturopathe professionnelle. Le client reste seul responsable de l’usage qu’il en fait.
8. Propriété intellectuelle
Les contenus vendus sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction, diffusion, revente ou partage non autorisé est strictement interdit.
9. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.